Douane, TVA, changement de pavillon, l’entreprise Tourmondeur vous conseil et vous guide dans vos démarches administratives

 

Vous faites partie de l’Union Européenne mais vous avez des difficultés avec la TVA ou un changement de Pavillon ?

Tourmondeur nos nouveaux partenaires sont là pour vous conseiller ! Car on le sait, faire acheminer votre bateau par transporteur routier ou par la mer n’est pas toujours chose aisée, principalement quand vous n’êtes pas sur le territoire Français. Les questions autour de la TVA peuvent parfois être un frein dans vos démarches, mais les experts juristes-conseil sont à présent disponibles pour vous accompagner.

L’entreprise vous propose une large gamme de services :

  • Pavillonage
  • Conseils
  • Domiciliation
  • Assurances
  • Assistance
  • Convoyage

 

Vous êtes hors Union Européenne et vous souhaitez faire acheminer votre bateau ? Les Tourmondeur vous conseils.

Les aspects administratifs et fiscaux demandent un regard professionnel afin de gagner du temps et d’être en ordre facilement. Le choix de votre pavillon vous permet de disposer de conditions règlementaires, légales et de protections avantageuses.

Les Tourmondeur pourront ainsi vous proposer de choisir entre plusieurs pavillons, afin de trouver le plus adapté à votre bateau :

  • Français
  • Italien
  • Royaume Uni
  • Belge
  • Néerlandais
  • Monégasque
  • Britannique off-shore
  • USA
  • Autres ….

De plus, une assistance juridique et fiscale peut vous être proposée afin de vous accompagner intégralement dans vos démarches. Ainsi, les problématiques concernant la TVA ou votre passage à la douane peuvent être anticipé afin de mettre votre bateau en conformité.

 

Vous achetez un bateau ?

Lors de l’achat d’un bateau, il est important d’approfondir les aspects administratifs et fiscaux pour avoir une vision globale de votre budget.

Les points essentiels à vérifier sont les suivants :

  • Certification de conformité aux normes CE pour les bateaux de longueur inférieur à 24m
  • Vérification du titre de propriété du vendeur
  • Acquittement de la TVA
  • Taxes et droits impayés
  • Absence d’inscription hypothécaire
  • Autres…

Si vous achetez à un professionnel, vous avez besoin de vérifier son statut et son état financier. L’entreprise Tourmondeur vous accompagne dans la vérification du statut fiscal du bateau : acquittement de la TVA et vérification des reliquats de taxes, hypothèques, etc.

 

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter les Tourmondeur par mail à l’adresse info@tourmondeur.com, ou par téléphone au 04 97 21 08 79.

Retrouvez toutes les informations complémentaires sur leur site web : www.tourmondeurs.com

 

Tourmondeur